Licence Publique Générale pour les bases de données

Licence Publique Générale pour les bases de données



Cette Licence est inspirée de la Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991 traduite en français et disponible à l'adresse suivante:http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html

Les licences d'utilisation de la plupart des base de donnéess sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, cette licence est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier cette base de données, et de s'assurer que cette base de données soit effectivement accessibles à tout utilisateur.

Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes de cette base de données, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie de cette base de données un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.

Article 2.

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la base ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce base de données, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de vous conformer également aux conditions suivantes :



Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés de la base de données et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur une base de données soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur la base de données originale.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur la base de données, avec la base de données (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.

Article 3.

Vous pouvez copier et distribuer la base de données (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme texte, selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses suivantes :



Article 4.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la base de données d'une autre manière que l'autorise cette licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation de la base de données sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies de la base de données ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

Article 5.

Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer cette base de données ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le base de données (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.

Article 6.

La diffusion de cette base de données (ou de tout travail dérivé) suppose la diffusion simultanée d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification de cette base de données, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

Article 7.

Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, vous ne devez pas distribuer la base de données.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de base de donnéess distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses bases de données selon les critères de son choix.

Article 8.

Si la distribution et/ou l'utilisation de cette base de données est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le base de données sous cette Licence peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.

Article 9.

Nous nous réservons le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de cette Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si la base de données précise un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la nous. Si la base de données ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par nous.

Article 10.

Si Vous désirez incorporer des éléments de cette base de données dans d'autres base de données libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre base de données ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation de cette base en général.

LIMITATION DE GARANTIE



Article 11.

Parce que l'utilisation de cette base de données est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le base de données en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets de cette base de données. Si le base de données est défectueuse, vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.

Article 12.

Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le base de données comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation de cette base de données ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).